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Services Juridiques Droit Thailandais Le Conseil Hebdo
   

Vous avez des problèmes juridiques en France et il est plus facile pour vous de solliciter des spécialistes du droit français en Thailande, nous vous proposons une prestation juridique de qualité, de la simple consultation à la représentation en justice.


Notre équipe : elle est composée d'un avocat et d'un juriste. Le premier est titulaire du C.A.P.A. ( certificat d'aptitude à la profession d'avocat ), le second est en possession d'un DEA ( diplome d'étude approfondie ) de droit des affaires.


    


    Nous travaillons en étroite collaboration avec divers cabinets d'avocats français. Les dossiers sont traités depuis la Thailande et si besoin sont, plaidés en France.
justice


Nos domaines d'activités : nous avons vocation à intervenir dans les domaines de droit suivant :




    


    
    DROIT PENAL

- Droit pénal général : conseil et assistance devant l'ensemble des juridictions répressives : juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises.
- Droit pénal des affaires : abus de confiance, abus de bien social, escroquerie, contrefaçon ... - Litiges relatifs au code de la route




    

DROIT DES PERSONNES


    


    - Droit de la Famille : Divorce (par consentement mutuel, pour faute, sur demande acceptée et pour rupture de la vie commune), séparation de corps, séparation hors mariage (PACS, union libre…), filiation, adoption, requête en diminution de pension alimentaire ou modification du droit de visite et d’hébergement, changement de nom et de prénom…
- Régimes matrimoniaux : successions, mesures de sauvegarde ...


    


    


    DROIT CIVIL

- Responsabilité civile délictuelle


    - Contrats civils : vente, baux d’habitation, location, transport, voyage, ….
 


    

- Responsabilité médicale


    

- Recouvrement des créances civiles




    DROIT DES AFFAIRES

- Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux de Commerce, expertise judiciaire, baux commerciaux…

- Droit des Sociétés : rédaction des statuts, changements des statuts, Procès-verbaux d’assemblée générale….


    



DROIT DU TRAVAIL


    - Rédaction des contrats de travail


    - Licenciements individuels et collectifs

- Tous litiges relatifs à l'execution du contrat de travail



DROIT BANCAIRE ET FINANCIER


    - Crédits


    - Garanties ( cautionnement, nantissement, hypothèque, gage et toutes autres suretés )

 - Moyens de paiement - Relations banques/clients - Montages et produits financier

 

DROIT IMMOBILIER

- Droit de la copropriété


    

- Gestion immobilière

- Baux

- Rapports locatifs


    

 


    DROIT ADMINISTRATIF

- Recours pour excès de pouvoir

 - Procédures d'urgence


    

 - Expropriations


    
       

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